Manque à son obligation de prévention de la santé au travail l’employeur qui ne prend aucune mesure et n’ordonne pas d’enquête interne après qu’un salarié lui a adressé des courriels évoquant des agissements inadaptés de la part d’un collègue avec lequel des incidents avaient eu lieu (Cass. soc., 7 avril 2016 n° 14-23.705).