Une Convention collective peut prévoir une rémunération plus basse pour les cadres nouvellement diplômés et sans expérience professionnelle sans porter atteinte au principe « à travail égal, salaire égal ». En l’espèce, l’inégalité salariale instituée par l’accord est en relation avec les fonctions exercées et ses modalités d’encadrement sont suffisantes puisque le dispositif d’abattement salarial est limité dans son taux (5%) et sa durée (24 mois) et qu’il est encadré par des entretiens réguliers entre l’employeur et l’intéressé pendant la période d’application de l’abattement (CE 16 octobre 2017 n°390011).
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