Les obligations de déclaration de l’employeur en cas d’accident du travail mortel ont été renforcées par un décret du 9 juin 2023. Aux termes de l’article R 4121-5 du code du travail prévoit que lorsqu’un travailleur est victime d’un accident du travail ayant entraîné son décès, l’employeur doit immédiatement prévenir l’inspection du travail et au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès, à compter du moment où l’employeur a connaissance du décès du travailleur. Le cas échéant, l’employeur encourt une contravention de 5^ème classe, soit une amende d’un montant maximum de 1500 €, pouvant aller jusqu’à 3000 € en cas de récidive (Décret n°2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident du travail et d’affichage sur un chantier).