Cinq projets d’ordonnances ont été présentés ce 31 août aux partenaires sociaux.

Ces projets sont en ligne :

• Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
• Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
• Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
• Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
• Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

Ces textes seront présentés au Conseil des ministres le 22 septembre 2017.