Les modalités d’organisation du scrutin, fixées par un protocole préélectoral dont la régularité n’est pas contestée, s’imposent à l’employeur et aux organisations syndicales. Ainsi, le protocole prévoyant que les listes de candidatures devaient être déposées le 25 octobre à 17h, doit être écartée une liste déposée à 22h (Cass. Soc. 9 novembre 2011, n°10-28838).