PROJET DE LOI POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

Loi
28/06/2017

PROJET DE LOI POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

Le 28 juin 2017, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres. C’est maintenant au tour des parlementaires de l’examiner, dès la session extraordinaire qui s’ouvre le 4 juillet. Le projet de loi comporte trois volets :
 – renforcer le dialogue social tant dans l’entreprise que dans la branche ;
 – simplifier le dialogue social dans l’entreprise afin de le rendre plus efficace ;
 – sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.

Il autorise également le Gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité, afin de simplifier les obligations des entreprises en la matière tout en garantissant les droits des salariés.