Le 28 juin 2017, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres. C’est maintenant au tour des parlementaires de l’examiner, dès la session extraordinaire qui s’ouvre le 4 juillet. Le projet de loi comporte trois volets :
– renforcer le dialogue social tant dans l’entreprise que dans la branche ;
– simplifier le dialogue social dans l’entreprise afin de le rendre plus efficace ;
– sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.
Il autorise également le Gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité, afin de simplifier les obligations des entreprises en la matière tout en garantissant les droits des salariés.
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