Le projet de loi prévoit une hausse de 1,7 point de la CSG qui serait applicable aux faits générateurs intervenant à compter du 1^er janvier 2018 Les nouveaux taux de CSG applicables passeraient de :

• 7,5 % à 9,2 % pour les revenus d’activité et de remplacement,
• 8,2% à 9,9% pour les revenus du capital et du patrimoine,
• 6,6% à 8,3% pour les retraites et pensions d’invalidité.

Cette hausse ne concerne pas les allocations chômage, les indemnités journalières et les pensions attribuées aux retraités qui bénéficient du taux réduit de CSG.

En contrepartie, le projet de loi organise la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage (à compter du 1^er janvier 2018 pour les cotisations maladie et à compter du 1^er janvier 2018 puis du 1^er octobre 2018 pour les cotisations chômage). La suppression de ces cotisations salariales représente une réduction totale de 3,15 % pour les salariés.