Après avoir été déclarée conforme par le Conseil constitutionnel le 19 novembre dernier (Décision n°2009/592), la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au journal officiel. Cette loi s’adresse particulièrement aux actifs les moins qualifiés en ce qu’elle garantit le droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelle, ou encore la sécurisation des parcours professionnels. Elle prévoit notamment la portabilité du Droit Individuel à la Formation, la mise en place d’un bilan d’étape professionnel et d’un passeport d’orientation et de formation, la fin des stages en entreprise hors cursus universitaire ainsi que la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, chargé de financer la formation des salariés victimes de licenciement économiques ou peu qualifiés. (Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009.)