La Direction de la Sécurité Sociale vient de publier une circulaire qui apporte de nombreuses précisions sur le nouveau régime social (assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS) applicable aux indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux, dirigeants et des personnes visées à l’article 80 ter du Code général des impôts. Ce nouveau régime social résulte de l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (Circulaire interministérielle du 14 avril 2011 sur le nouveau régime social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail).