Les étudiants qui effectuent un stage en entreprise dans le cadre de leur cursus pédagogique doivent percevoir une gratification pour tout stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, ou à 2 mois consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Le montant minimal de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. A défaut , la gratification est égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (25 € en 2019) soit 3,75 € par heure de stage en 2019. La gratification versée au stagiaire est exonérée de cotisations et contributions sociales (à l’exclusion de celles dues au titre des AT/MP) dès lors que son montant ne dépasse pas, au titre d’un mois civil, le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré multiplié par 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Lorsque la gratification est supérieure à ce montant, seule la fraction dépassant ce seuil est soumise à cotisations de sécurité sociale ainsi qu’à CSG CRDS.
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