A compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur le bulletin de paie : le montant net social, qui correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires (Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail). Cette mention a vocation à permettre aux salariés de retrouver facilement le montant des ressources à déclarer aux CAF et caisses de la MSA pour bénéficier de certains droits, tels que la prime d’activité et le revenu de solidarité active. Ce montant devra figurer au-dessus du montant net à payer avant impôt sur le revenu. Il est égal à la différence entre d’une part, la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi
qu’aux avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité ou de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction élective, ainsi qu’aux sommes destinées à compenser la perte de revenu d’activité, versées sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la dénomination, à l’exception des indemnités journalières de sécurité sociale, du financement patronal des contrats de frais de santé à caractère collectif et obligatoire, ainsi que du versement santé ; d’autre part, le montant total des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié.