La mise en cause brutale d’une salariée ayant une grande ancienneté (20 ans) sans le moindre antécédent dans le cadre d’une enquête interne conduite par son supérieur direct avec qui la mésentente était connue, et l’information faite aux membres du comité de direction de la proposition d’une mutation disciplinaire de la salariée, avant même l’engagement de la procédure disciplinaire, constituent un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (Cass. soc., 6 juillet 2022 n°21-13.631).