Le questions-réponses du Ministère du travail a été mis à jour concernant le calcul de l’index et apporte de nouvelles explications sur l’indicateur de retour de congé maternité. Il précise désormais, pour le calcul de l’indicateur de retour de congé maternité, que :
– le congé d’adoption est pris en compte dans le calcul de l’indicateur, au même titre que le congé de maternité. L’indicateur concerne donc tout salarié de sexe féminin ou masculin ;
– lorsque le congé maternité est suivi d’un congé parental, l’indicateur est calculé en comparant le nombre de salariées ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour physique dans l’entreprise, pendant l’année de référence, au nombre de salariées ayant bénéficié d’un congé maternité pendant lequel des augmentations salariales ont eu lieu. Seules les augmentations intervenues pendant le congé de maternité sont prises en compte, et non celles intervenues pendant le congé parental. Dans le cas où le congé maternité prend fin avant la fin de la période de référence considérée, mais que le congé parental se termine après la fin de cette même période, le respect de l’obligation sera apprécié sur la période de référence de l’année au cours de laquelle la salariée réintègre physiquement l’entreprise à l’issue de son congé parental ;
– lorsque le congé maternité est suivi de congés payés, l’indicateur est calculé au retour de congé maternité, sans attendre le retour physique de la salariée dans l’entreprise.
Pour rappel, cet indicateur, commun aux entreprises de 50 salariés et plus, porte sur le pourcentage de salariées revenues de congé de maternité ou d’adoption, pendant l’année de référence, et ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour, si de telles augmentations, qu’elles soient générales ou individuelles, sont intervenues pendant la durée de ce congé.
Il correspond à l’obligation prévue à l’article L. 1225-26 du code du travail, selon lequel à son retour de congé de maternité, une salariée bénéficie des augmentations générales accordées pendant son congé maternité et de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette même période soit par les salariés (femmes et hommes) de la même catégorie professionnelle, soit à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles de l’entreprise. Cette obligation s’impose à défaut d’accord collectif au moins aussi favorable.