Le questions-réponses publié par le ministère du Travail a été complété et précise notamment que les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte pour le calcul des indicateurs de l’égalité femmes / hommes. Concernant l’assiette de la rémunération, l’employeur doit y inclure les avantages en nature (par exemple, voiture de fonction) et doit exclure les éléments de rémunération optionnels liées au statut d’actionnaire et non attribués en contrepartie d’un travail (par exemple : stock-options) ainsi que les sommes issues de la monétisation du compte épargne-temps. Il est également précisé que la consultation du CSE n’est pas obligatoire dans le cas d’une répartition des salariés par catégories socio-professionnelles et certaines « CSP » (ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise, ingénieur et cadre) (Questions-réponses du ministère du Travail).