Un accord collectif permettant le recours au forfait jours sans prévoir de suivi effectif et régulier du temps de travail par la hiérarchie, permettant de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable de travail, est inopposable aux salariés. Ne remplit pas ces conditions l’accord d’entreprise se bornant à prévoir la saisie par le salarié de son temps de travail hebdomadaire dans le système de gestion des temps, l’établissement par le salarié d’un état récapitulatif mensuel du temps travaillé  remis à sa hiérarchie, une présentation annuelle de cet état récapitulatif au comité de suivi de l’accord, un rappel des règles relatives au repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et à l’octroi d’une journée au minimum de repos par semaine. Ces stipulations ne prévoient pas un suivi effectif et régulier du temps travail par la hiérarchie, l’accord est en conséquence déclaré inopposable aux salariés (Cass. soc., 5 octobre 2017 n°16-23.106).