Pour la première fois la Cour de cassation a jugé que les absences pour maladie étaient sans incidence sur le nombre de jours de repos des salariés ayant signé une convention individuelle de forfait annuel en jours. Selon la Haute juridiction, « le retrait d’un jour de réduction de temps de travail en raison d’une absence pour maladie a pour effet d’entraîner une récupération prohibée par l’article L. 2122-27 du Code du travail » (Cass. Soc. 3 novembre 2011, n°10-18762).