Le décret du 9 mai 2017 a modifié les règles de décompte des effectifs, notamment dans le champ de la tarification des accidents du travail et maladie professionnelle. L’effectif est désormais décompté sur la base de la moyenne de l’effectif au dernier jour de chaque trimestre de cette même année (Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles).