CONTROLE DES HORAIRES PAR BADGEUSE PHOTO

En pratique
31/08/2020

CONTROLE DES HORAIRES PAR BADGEUSE PHOTO

Après avoir reçu des plaintes d’agents publics et de salariés dénonçant la mise en place de badgeuse photo sur leur lieu de travail, la CNIL a mis en demeure plusieurs organismes et privés de rendre ces dispositifs de contrôle des horaires conformes au RGPD. La Présidente de la CNIL a considéré que l’utilisation de badgeuse photo contrevenait au principe de minimisation prévu par l’article 5, 1-c du RGPD, selon lequel les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire, au regard de la finalité du dispositif. La CNIL ajoute que « les outils de gestion des horaires sans prise de photographie, tels que les pointeuses à badge classiques, apparaissent suffisants, sauf circonstances particulières et dûment étayées, pour remplir la finalité de contrôle des horaires de travail » (Communiqué CNIL du 27 août 2020).