Selon l’article L. 411-2 du code de la sécurité sociale, l’accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en charge au titre de la législation professionnelle. Est donc approuvée la décision de la cour d’appel qui, ayant estimé que le salarié avait quitté sa résidence et les dépendances de celle-ci, retient que l’accident était survenu sur le trajet du salarié pour se rendre à son travail et devait être pris en charge au titre de la législation professionnelle. En l’espèce, le salarié avait fait une chute en déneigeant sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail (Cass. soc., 29 février 2024 n°22-14.592).