Diverses rubriques du BOSS ont été mises à jour le 1er juillet 2022.
S’agissant de la réduction générale de cotisations et rémunération inférieure au Smic, le BOSS fait évoluer les règles de calcul du montant de la réduction générale de cotisations patronales des salariés dont la rémunération est, par dérogation au droit commun, inférieure au Smic ou aux minima conventionnels. Initialement, il était prévu que l’employeur proratise le Smic à hauteur de la part que représente la rémunération indiquée au contrat de travail pour calculer le montant de la réduction. Désormais, le Smic est pris en compte, dans la formule de calcul de réduction générale, pour sa valeur entière.
Concernant la déduction forfaitaire de cotisations patronales calculées sur les heures supplémentaires ou complémentaires, il est désormais précisé qu’en cas d’absence du salarié sans maintien ou avec maintien partiel de la rémunération, les heures supplémentaires structurelles sont prises en compte, dans les mêmes conditions que pour la réduction salariale de cotisations, « à hauteur du rapport entre la rémunération versée au cours du mois et celle qui aurait dû être versée si le salarié n’avait pas été absent (après déduction, pour la détermination de ces deux éléments, des éléments de rémunération dont le montant n’est pas proratisé par l’absence) ».
S’agissant de la réduction de cotisations salariales au titre des heures complémentaires et supplémentaires, lorsque la rémunération excède le plafond de la sécurité sociale, le taux de réduction correspond au taux moyen de cotisations salariales d’assurance vieillesse applicable sur l’ensemble de la rémunération, calculé en rapportant le montant total des cotisations salariales d’assurance vieillesse dues au titre de la totalité de la rémunération à cette même rémunération, dans la limite de 11,31 %.