L’accord négocié ne contient pas de nouvelles obligations et se veut un outil d’aide à la négociation d’entreprise. Il constitue ainsi un mode d’emploi du télétravail pour les employeurs et les salariés. Le texte a été signé par trois organisations syndicales : la CFDT, la CFTC et FO et ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre.