Un décret du 6 octobre 2020 institue une aide à l’embauche des travailleurs handicapés. Les employeurs peuvent solliciter l’octroi de cette aide à partir du 4 janvier 2021, pour l’embauche d’un salarié bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé lorsque sa rémunération est égale à deux fois le montant horaire du SMIC. Le salarié doit être recruté en CDI ou CDD d’au moins trois mois, entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.
L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné sur la période et ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er septembre 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide et doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
L’aide, d’un montant maximal de 4 000 euros par travailleur handicapé embauché, est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail et versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 euros au maximum par trimestre, dans la limite d’un an (Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020).
23/11/2020
Comments are closed.