Un décret du 5 août 2020 instaure une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, qui s’inscrit dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution » mis en place pour le gouvernement pour protéger l’avenir des jeunes touchés par les retombées économiques de la crise sanitaire (Décret 2020-982 du 5 août 2020).
Pour prétendre à l’aide, l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. Il ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné ni avoir procédé depuis le 1er janvier 2020 à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide.
Le salarié embauché doit être âgé de moins de 26 ans à la date de conclusion du contrat, être embauché en CDI ou CDD d’au moins 3 mois.
La rémunération du salarié doit être inférieure ou égale à 2 Smic.
L’aide est versée trimestriellement à de 1.000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an. Elle sera versée sur production d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié, adressée à l’ASP par voie dématérialisée dans les 4 mois suivant la l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Au-delà, l’aide sera définitivement non versée.
L’aide est destinée à compenser les cotisations sociales.
La demande d’aide est adressée par l’employeur par l’intermédiaire d’un téléservice à compter du 1er octobre 2020 auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.