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Un décret autorise temporairement la restauration des salariés hors des lieux normalement affectés à cet usage, y compris dans les locaux habituellement affectés au travail (Décret n°2021-156 du 13 février 2021). Etablissement de plus 50 salariés Lorsque la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect... read more →

Un décret organise le report de certaines visites médicales des salariés, en application d’une ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant temporairement les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail face à l’urgence sanitaire (Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021). Le médecin du travail peut reporter jusqu’à un... read more →

Le syndicat Alliance Plasturgie et Composites du Futur Plastalliance a sollicité la suspension du protocole sanitaire en entreprise le 23 septembre contestant particulièrement l’obligation du port du masque comme portant une atteinte disproportionnée au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle et que cette obligation méconnaitrait le décret... read more →

La poursuite de l’épidémie de Covid-19 conduit certains employeurs, tenus de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés, à chercher de nouveaux moyens de limiter le risque d’exposition à la Covid-19 de leurs salariés. Si l’employeur est responsable de la santé et de la... read more →

Trois nouveaux textes ont été publiés concernant l’adaptation des délais et modalités d’information / consultation du CSE : Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19 Décret n° 2020-508 du 2 mai... read more →

Est paru ce matin au JO le décret du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi «  Remarque: afin de faire face aux conséquences, notamment de nature... read more →

L’article 7 de l’ordonnance 2020-470 du 22 avril 2020 a prévu la prise en compte des heures supplémentaires des conventions de forfait heures dans la détermination du nombre d’heures non chômées. Le Ministère du travail détaille ce soir le dispositif : Sont concernées : les heures prévues dans une convention de... read more →

L'ordonnance portant sur diverses mesures portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 rectifiée ou précise certains points des autres ordonnances déjà publiées.   L'article 6 précis les dispositions relatives à l'activité partielle pour certaines catégories de salariés, tels que les apprentis et les bénéficiaires des contrats... read more →

L ' Activité Partielle en 7 ÉTAPES: Parce que réagir face à une crise sanitaire passe par une compréhension rapide des actions à entreprendre, Ravel avocats a réalisé une infographie simple et accessible Cliquez ici pour la découvrir  Infographie Activité partielle réalisée par le cabinet Ravel avocats   

Par ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, de nombreuses dérogations aux règles de fixation des congés et à la durée du travail sont prévues, sous conditions. Il a ainsi notamment été prévu... read more →