Actualités

L’organisation internationale de normalisation (ISO) a crée la norme ISO 45001, qui a pour objet d’instaurer un cadre de référence pour les systèmes de management de  la santé et de la sécurité au travail, sur un modèle proche de l’ISO 9001 (qualité) et l’ISO 14001 (environnement). Plus de 60 pays... read more →

Au 1er septembre 2018, l’assiette de la CSG deviendra l’assiette de référence qui permettra de définir l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Cette simplification doit permettre de sécuriser les cotisants grâce à une interprétation univoque des règles applicables. Ces modifications interviennent à droit constant de manière à ce qu’elles ne... read more →

Une précision quant au régime social des indemnités de rupture conventionnelle collective a été publiée sur le site de l’URSSAF. Les indemnités de RCC sont soumises au forfait social au taux de 20% pour la part exclue de l’assiette des cotisations sociales mais soumise à CSG-CRDS.

Le Gouvernement a lancé mi-octobre une réforme de la formation professionnelle et s’est fixé plusieurs objectifs : simplifier et renforcer le Compte personnel de formation (CPF), envisager la disparition du Congé individuel de formation (CIF), réfléchir à la mise en place d’une nouvelle unité de mesure des droits indiqués sur le... read more →

Le SMIC horaire brut est porté à 9,88 € au 1er janvier 2018.

Les montants forfaitaires des avantages en nature ont été revalorisés au 1er janvier 2018 en fonction du taux prévisionnel de l’inflation. Lorsque l’employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée à 4,80 € par repas et à 9,60 € par jour quel que soit le montant de... read more →

Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus depuis le 1er septembre 2017 sont rendus publics et versés dans une base de données nationale dont le contenu est publié sur Legifrance.. Les parties signataires de l’accord peuvent acter par écrit qu’après sa conclusion, une partie... read more →

Le plafond de la sécurité sociale devrait atteindre 3.311 € par mois en 2018, soit une hausse de 1,30 % par rapport à 2017.

Le projet de loi prévoit une hausse de 1,7 point de la CSG qui serait applicable aux faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2018 Les nouveaux taux de CSG applicables passeraient de : 7,5 % à 9,2 % pour les revenus d’activité et de remplacement, 8,2% à 9,9% pour... read more →

Dans un communiqué de presse paru le 23 août 2017, le Gouvernement a confirmé qu’il engagera en 2018 le transfert des cotisations salariales vers la CSG. Les cotisations salariales maladie et chômage seront supprimées (Communiqué de presse du 23 août 2017).  

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes (Arrêté du 22 juin 2017 NOR: MTRT1717705A) : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,33 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 28,56 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière... read more →

En 2018, les entreprises d'au moins 1 000 salariés devront désigner une Urssaf faisant fonction d'interlocuteur unique pour tous leurs établissements. Ce seuil passera ensuite à 500 puis à 250 salariés. En 2020, ce dispositif concernera les groupes d'au moins 500 salariés (Décret 2017-858 du 9 mai 2017 : JO... read more →