Actualités

C’est l’objectif affiché par la Direction générale du travail (DGT) lors d’une présentation du bilan 2018 et des priorités 2019 du système d’inspection du travail le 10 avril 2019 à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle. La DGT a précisé que ces... read more →

Par arrêté du 8 mars 2019 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales, la charte du cotisant contrôlé remise aux personnes contrôlées a été mise... read more →

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place un dispositif de réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse applicable depuis le 1er janvier 2019 aux rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires. Une instruction précise ce dispositif, sous forme de questions-réponses. Sont éligibles... read more →

Les étudiants qui effectuent un stage en entreprise dans le cadre de leur cursus pédagogique doivent percevoir une gratification pour tout stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, ou à 2 mois consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Le montant minimal de la gratification... read more →

Un dispositif de réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires et complémentaires a été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ce nouveau dispositif, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019, s'applique notamment aux rémunérations et majorations versées... read more →

Le ministère du travail a publié sur son site internet un fichier répertoriant les adresses des organisations syndicales représentatives, branche par branche. Rappelons que l’article L.2141-7-1 du Code du travail prévoit que l’employeur doit informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la disponibilité sur le site du ministère... read more →

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3.377 € par mois du 1er janvier au 31 décembre 2019 et s’établit en conséquence à 40.524 € par an (Arrêté du 11 décembre 2018).

Les conseils d’administration de l’ARRCO et de l’AGIRC ont fixé pour chaque régime la valeur au 1er novembre 2018, du point permettant de calculer le montant des pensions de retraite complémentaire. Les valeurs à retenir pour l’échéance du 1er novembre 2018 sont les suivantes : régime AGIRC : 0,4378 € et régime... read more →

Les ministères du Travail et de la Cohésion des Territoires ont publié un document questions-réponses sur les emplois francs, dispositif expérimental prévoyant le versement d’une aide financière au profit des employeurs privés qui recrutent un demandeur d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la ville. Ce dispositif expérimental se déroule... read more →

En 2019, sur 365 jours, 10 jours fériés tombent un jour travaillé, il y aura 104 samedis et dimanches, 25 jours de congés payés. Sauf accord en disposant autrement, 8 jours de repos pour un forfait de 218 jours devront être accordés aux salariés sous forfait jours, qui travaillent du... read more →

La CNIL a établi deux référentiels de certification des compétences du Délégué à la protection des données. Le premier est un référentiel de certification des compétences du DPO, établissant la liste des savoir-faire et compétences exigés d’un DPO selon 17 critères. Le second est un référentiel d’agrément pour les organismes... read more →

Revenant sur sa position initiale, l’Acoss indique désormais que l’indemnité de rupture conventionnelle collective est totalement exonérée de forfait social. Attention toutefois : les indications diffusées sur le site des Urssaf ne sont pas opposables en cas de contrôle. Un rescrit social serait donc utile pour sécuriser la procédure.