Publication
22/12/2015
La vie au travail à l’heure de la transformation digitale : vers un travailleur numérique
La Révolution numérique, digitale même, n’est aujourd’hui plus en marche, elle est effective. Elle va vite, très vite, plus vite que l’adoption de la radio ou de la télévision, et suit inexorablement le rythme frénétique d’apparition de nouvelles « technos », de nouvelles « applis », d’objets connectés, véritablement utiles... read more →
Jurisprudence
05/12/2015
RENONCIATION A LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
La clause qui réserve à l'employeur la faculté de renoncer à tout moment, avant ou pendant la période d'interdiction, aux obligations qu'elle fait peser sur le salarié laisse ce dernier dans l'incertitude quant à l'étendue de sa liberté de travailler et doit dès lors être annulée (Cass. soc., 2 décembre... read more →
Jurisprudence
28/11/2015
CONVOCATION DES MEMBRES DU CHSCT
L’employeur peut convoquer les membres du CHSCT aux réunions par courriel au moyen d’une liste de distribution collective, aucune disposition n’imposant une forme particulière de transmission pour les convocations aux réunions (Cass. soc., 25 novembre 2015 n°14-16.067).
Jurisprudence
17/11/2015
EGALITE DE TRAITEMENT
Le salarié qui se prévaut du principe d’égalité de traitement ne peut utilement invoquer la comparaison de sa situation avec des non salariés (Cass. soc., 16 novembre 2015 n° 14-11294).
Jurisprudence
15/11/2015
PRISE D’ACTE DU SALARIE PROTEGE ET AUTORISATION DU LICENCIEMENT
Lorsqu'un salarié titulaire d'un mandat représentatif prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur quand les faits invoqués le justifient. Dès lors, le salarié peut prétendre... read more →
Jurisprudence
22/04/2014
Inopposabilité des objectifs rédigés en anglais
"Les documents fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable contractuelle étaient rédigés en anglais, en sorte que le salarié pouvait se prévaloir devant elle de leur inopposabilité". Soc. cass. 2 avril 2014 http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028830124&fastReqId=1242635335&fastPos=1
En pratique
22/04/2014
CCN SYNTEC sécurise son forfait annuel en jours par accord en date du 1er avril 2014
L'accord prévoit deux entretiens individuels par an sur la charge de travail, l'organisation du temps de travail, l'articulation vie privée vie professionnelle et rémunération ; le suivi du forfait par le CHSCT et les IRP ; un droit d'alerte pour le cadre ; une visite médicale annuelle distincte pour les cadres... read more →
Evénements / Médias
06/04/2014
Intervention pour Syntec Numérique dans le numéro de Face au Droit Social animé par Laura-Jane Gautier/ des heures supplémentaires ?
Evénements / Médias
20/07/2013
Matinée Sociale CINOV/AFDEL sur le forfait annuel en jours le 18 juillet 2013
Retour sur la matinée sociale de CINOV et l’AFDEL animée par RAVEL AVOCATS sur le thème "Forfait annuel en jours : conditions de validité et dernières évolutions jurisprudentielles » La Chambre sociale de la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle en matière de forfait jours. En effet, après le secteur... read more →
En pratique
21/07/2012
CNIL et condamnation employeur
La CNIL a condamné une société à une sanction pécuniaire de 10.000 euros, suite à son refus de communiquer à un salarié les données de géolocalisation de son véhicule de fonction, malgré les courriers et mises en demeure de la CNIL (Cnil, délibération n° 1012-213 du 22 juin 2012).
En pratique
21/07/2012
Contrat d’apprentissage
Un nouvel imprimé CERFA pour le contrat d’apprentissage a été publié (Arr. du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d’apprentissage, JO du 18 juillet 2012, page 11782).