Actualités

Au 1er septembre 2022, le règlement intérieur devra désormais rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte, en application de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022. Tous les employeurs tenus d’établir un règlement intérieur sont concernés, ainsi que tous ceux dotés d’un règlement intérieur. Comme pour toute modification... read more →

La mesure de doublement du plafond journalier des titres-restaurants décidée en juin 2022 et reconduite à plusieurs reprises pour soutenir le secteur de la restauration durant la crise sanitaire a pris fin au 30 juin 2022. Au 1er juillet 2022, le plafond est de nouveau de 19 €.

Au regard des résultats définitifs des prix à la consommation du mois de juin, publiés par l’Insee le 13 juillet 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance devrait augmenter de 2,01 % à compter du 1er août prochain, passant de 1.645,58 € à 1.678,95 € brut mensuel.

Diverses rubriques du BOSS ont été mises à jour le 1er juillet 2022. S’agissant de la réduction générale de cotisations et rémunération inférieure au Smic, le BOSS fait évoluer les règles de calcul du montant de la réduction générale de cotisations patronales des salariés dont la rémunération est, par dérogation... read more →

Le bonus-malus consistant à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées, s’appliquera pour la première fois à compter du 1er septembre 2022. Cette modulation sera calculée... read more →

Le ministère du travail a mis à jour son instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre par les employeurs à l’égard des salariés (Instructions n° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022).

Par avenant n°47 du 31 mars 2022, les salaires minimaux hiérarchiques des emplois relevant des catégories ETAM et ingénieurs et cadres au sein des entreprises de la Branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ont été revalorisés. L’accord non encore étendu, est applicable à... read more →

Indemnités kilométriques : Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels, l’employeur peut déduire les indemnités forfaitaires kilométriques qui sont réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (Arrêté 20-12-2002 art. 4 ; BOSS-FP-380 s.).... read more →

Le site portailpro.gouv.fr permet aux entreprises d’accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane. L’ensemble des démarches sociales, fiscales et douanières peuvent donc être effectuées sur un même site. Un tableau de bord personnalisé permet également... read more →

Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements propres à certaines activités pour l’année 2022 ont été mises en ligne sur le site des Urssaf. Dans le cadre de l’application des dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations,... read more →

Le questions-réponses du Ministère du travail a été mis à jour concernant le calcul de l’index et apporte de nouvelles explications sur l’indicateur de retour de congé maternité. Il précise désormais, pour le calcul de l’indicateur de retour de congé maternité, que : - le congé d’adoption est pris en... read more →

Le site des URSSAF indique que le montant du plafond de la sécurité sociale est inchangé pour 2022. Il est donc équivalent à celui de 2021, soit 41.136 € (3.428 € mensuel) (Arrêté du 15 décembre 2021).