Actualités

Le Questionnaire Risques Professionnels est un service en ligne pour la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail qui permet à l’employeur de remplir le questionnaire dans les cas de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail. Ce service en ligne simplifie l’accès à... read more →

Le Gouvernement a publié un guide détaillant les différents dispositifs d’aménagement du travail auxquels les sociétés peuvent recourir pendant les jeux olympiques et paralympiques : Privilégier le recours aux congés payés, aux JRTT et au télétravail mais également adapter les horaires de travail en fonction des pics d’affluence dans les transports.

Le 18 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement au projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, dont l’objectif est la mise en conformité du droit français à la suite des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Cet amendement prévoit l’assimilation à du temps... read more →

Le ministère du Travail a rappelé dans un communiqué de presse du 13 février 2024 que d’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet, ajoutant que les entreprises de plus de... read more →

Le plafond mensuel de la sécurité sociale atteint 3.864 € en 2024 et donc un plafond annuel à 46.368 €, soit une hausse de 5,4 € par rapport au niveau de 2023.

La revalorisation automatique du Smic est de 1,13 % au 1er janvier 2024, après celle de 2,22 % du 1er mai 2023. Le Smic horaire brut est ainsi porté à 11,65 €.

Le Conseil constitutionnel valide la création de France Travail, qui prendra bien la place de Pôle emploi au 1er janvier 2024.

Le BOSS vient d’actualiser la rubrique montant net social du bulletin de paie afin de modifier son mode de calcul, applicable dès 2024. Deux points sont modifiés : l’exclusion des contributions de protection sociale complémentaire du montant net social et l’intégration des indemnités journalières de sécurité sociale subrogées au net social... read more →

En l’espace de deux mois, la CNIL a rendu dix décisions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022. Des sociétés du privés et du public ont ainsi été sanctionné pour un montant total de 97000 euros d’amendes pour des manquements à l’obligation... read more →

Le question réponse du ministère du travail a été mis à jour le 29 septembre 2023 et confirme que les entreprises de 11 à 20 salariés doivent organiser les élections professionnelles, même en l’absence de candidats dans les 30 jours suivant l’information du personnel. Le ministère confirme l’interprétation faite dans... read more →

A partir du 1er janvier 2024, le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de deux mois devrait être majoré par application de la revalorisation du plafond horaire de la sécurité sociale.

Il est désormais possible de déclarer en ligne les différentes périodes du congé de paternité et d’accueil des salariés, en passant par le compte entreprise du site internet net-entreprises. Ce nouveau service de l’assurance maladie concerne uniquement les congés pris après le 27 septembre 2023 à l’exclusion des congés dont... read more →