Par ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, de nombreuses dérogations aux règles de fixation des congés et à la durée du travail sont prévues, sous conditions.
Il a ainsi notamment été prévu que :
• Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises peuvent imposer la prise de jours de congés payés ou décaler des jours déjà posés, dans la limite de 6 jours ouvrables, sous réserve qu’un accord d’entreprise ou de branche le prévoie.
• Un accord collectif peut également autoriser l’employeur à imposer le fractionnement du congé principal.
• L’employeur peut imposer la prise de jours de repos ou de JRTT ou modifier les dates de ces jours, dans la limite de 10 jours si « l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 ».
• Les entreprises des « secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » pourront déroger aux durées maximales de travail ainsi qu’au repos dominical.