MONTANT MINIMAL DE LA GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET DU SEUIL D’EXONERATION DE COTISATIONS POUR 2019

En pratique
30/03/2019

MONTANT MINIMAL DE LA GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET DU SEUIL D’EXONERATION DE COTISATIONS POUR 2019

Les étudiants qui effectuent un stage en entreprise dans le cadre de leur cursus pédagogique doivent percevoir une gratification pour tout stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, ou à 2 mois consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Le montant minimal de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. A défaut , la gratification est égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (25 € en 2019) soit 3,75 € par heure de stage en 2019. La gratification versée au stagiaire est exonérée de cotisations et contributions sociales (à l’exclusion de celles dues au titre des AT/MP) dès lors que son montant ne dépasse pas, au titre d’un mois civil, le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré multiplié par 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Lorsque la gratification est supérieure à ce montant, seule la fraction dépassant ce seuil est soumise à cotisations de sécurité sociale ainsi qu’à CSG CRDS.