Une circulaire de la CNAM fait le point sur les principes à respecter par les CPAM à compter du 1^er janvier 2019 lors de l’instruction des déclarations d’accidents du travail. Les CPAM sont invitées à procéder à des investigations notamment en cas d’accident mortel, d’accident pour lequel la déclaration a été établie par la victime, d’accident comportant un trouble psycho-social pour lequel aucun fait accidentel n’est identifié et pour les dossiers signalés par l’employeur via des réserves motivées. Lorsque les réserves sont motivées, l’investigation est imposée sous peine d’inopposabilité de la décision à l’employeur. La nature de « réserves motivées » est explicitée par la circulaire. Même en l’absence de réserve de l’employeur, certains accidents pour lesquels un arrêt de travail a été prescrit nécessitent des investigations et notamment dans le cas d’une incohérence entre les circonstances décrites sur la déclaration d’accident et le certificat médical initial avec une déclaration tardive à l’employeur et/ou sans témoin ou en  cas d’accident intervenu hors temps et lieu du travail (Circulaire CNAM du 12 juillet 2018).