L’accord prévoit deux entretiens individuels par an sur la charge de travail, l’organisation du temps de travail, l’articulation vie privée vie professionnelle et rémunération ; le suivi du forfait par le CHSCT et les IRP ; un droit d’alerte pour le cadre ; une visite médicale annuelle distincte pour les cadres qui le souhaitent ; un contrôle du décompte des jours travaillés, des temps de repos et droit à la déconnexion pour le cadre ; le rachat de jours à taux majorés. L’accord a été déposé à la DGT pour extension.