Les modifications fréquentes de l’amplitude horaire, sans application du délai de prévenance de 7 jours par l’employeur et alors que le contrat à temps partiel prévoyait juste une révision des horairesen cas de besoin du service, place le salarié dans l’impossibilité de prévoir son rythme de travail et se retrouve donc à la disposition de l’employeur. La demande de requalification du contrat de travail à temps complet ne pouvait donc pas être rejetée par la cour d’appel (Cass. Soc., 15 septembre 2010 n° 09-40.473).